Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000039767503
Texte parentLEGITEXT000038765482
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →

1. Le service des ressources humaines comprend les sous-directions suivantes :

2. 1. La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération.

3. 2. La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.

4. I. - La sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération assure le pilotage de la gestion des carrières, des parcours professionnels et du suivi individualisé des agents. Elle est responsable de l'organisation de la gestion administrative des personnels et de la mise en œuvre de la paie des agents. Elle assure le pilotage national de la paie et contribue à la conception et à la mise en œuvre des orientations en matière de politique indemnitaire.

5. Elle coordonne la politique de mobilité.

6. Elle participe à l'analyse des compétences et des métiers et contribue à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

7. II. - La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales anime le dialogue social et les relations collectives du travail.

8. Elle élabore les textes réglementaires, notamment ceux relatifs aux statuts des personnels.

9. Elle pilote la politique de formation continue des personnels et coordonne la mise en œuvre des formations, à l'exception de celles concernant les personnels d'éducation et de formation. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

10. Elle est responsable de l'action sanitaire et sociale, ainsi que de l'hygiène et de la sécurité du travail.

11. Elle organise les recrutements des agents.

12. Elle instruit les droits à pension.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039767503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.