Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 2 juillet 2008 au 5 février 2011 (modifiée)
Rédaction du 5 février 2011 au 13 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 3
Rédaction du 13 juillet 2012 au 5 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2012 - art. 5
Rédaction du 5 novembre 2015 au 21 décembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 - art. 1
Rédaction du 21 décembre 2017 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1
Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3
Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2021 - art. 5
Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 août 2026 - art. 1

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)