Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000054739684
Texte parentLEGITEXT000038765482
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. Le service du numérique comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources.

2. La sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources est chargée de concevoir, en lien avec les parties prenantes, les stratégies et doctrines liées à l'informatique et au numérique au sein du secteur agricole public, y compris en matière de données et d'intelligence artificielle. Elle assure leur diffusion. Elle élabore les feuilles de route associées et pilote leur mise en œuvre.

3. Elle veille à la mise en œuvre des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information en lien avec le haut fonctionnaire à la défense et à la sécurité.

4. Elle pilote le plan de transformation numérique, ainsi que les actions de modernisation et de simplification liées au numérique qui contribuent à la stratégie ministérielle de simplification.

5. Elle anime les réseaux d'acteurs intervenant dans le domaine de l'informatique et du numérique dans le secteur agricole public. Elle coordonne les relations interministérielles en matière de numérique.

6. Elle appuie les directions métier du ministère lors de la phase préalable de définition et de conception des nouveaux projets, afin d'assurer l'optimisation et la cohérence des systèmes d'information et de garantir le respect des stratégies et doctrines ministérielles. Elle contribue à l'identification et à la mise en œuvre de projets de mutualisation numérique avec d'autres départements ministériels ou avec des opérateurs de l'Etat.

7. Elle coordonne l'administration des données au sein du secteur agricole public.

8. Elle assure le pilotage et l'évolution des lignes "produits" de la sous-direction. Elle accompagne les équipes "produits" du ministère dans l'"incubation", soutient les projets des "intrapreneurs" du ministère, de ses services déconcentrés et de ses opérateurs.

9. Elle prépare et suit la programmation des investissements, des dépenses et des recettes en matière de systèmes d'information. Elle assure le suivi des effectifs du service du numérique. Elle assure la coordination et le suivi des marchés numériques et contribue à la constitution des documents contractuels et de contenus des marchés.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 21 août 2026 (NOR : AGRS2622531A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054739684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.