Article 11

Article en vigueur depuis le 17 juin 2019.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 29 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juin 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget. (abrogé, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (en vigueur)