Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 mai 2019 (version du 17 juin 2019)Légifrance →
1. Dans l'ensemble de l'arrêté :
2. 1° Les mots : "sous-direction est en charge" et : "organismes en charge" sont remplacés, respectivement, par les mots : "sous-direction est chargée" et : "organismes chargés" ;
3. 2° Les mots : "en lien avec" sont remplacés par le mot : "avec".
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 27 mars 2007
6. Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Arrêté du 27 mars 2007
9. Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Arrêté du 27 mars 2007
12. Art. 2, Art. 11, Art. 3
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.