Article 1 LEGIARTI000038765651
1. L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2019
NatureArrêté
Signé le29 mai 2019
Publié le16 juin 2019
Articles14 articles en vigueur
NORCPAP1915160A
IdentifiantLEGITEXT000038765642
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 27 mai 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038765653
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000038765655
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000038765657
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000038765659
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000038765661
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000038765663
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000038765665
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 9
Article 9 LEGIARTI000038765667
A abrogé :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 10-1
Article 10 LEGIARTI000038765669
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000038765671
1. Dans l'ensemble de l'arrêté :
2. 1° Les mots : "sous-direction est en charge" et : "organismes en charge" sont remplacés, respectivement, par les mots : "sous-direction est chargée" et : "organismes chargés" ;
3. 2° Les mots : "en lien avec" sont remplacés par le mot : "avec".
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 27 mars 2007
6. Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Arrêté du 27 mars 2007
9. Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Arrêté du 27 mars 2007
12. Art. 2, Art. 11, Art. 3
Article 12 LEGIARTI000038765673
1. L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 13 LEGIARTI000038765675
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000038765649
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. null
Fait le 29 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2019).