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1. ANNEXE
2. « ANNEXE
3. COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET SUR LES MISSIONS, PROGRAMMES, COMPTES DE COMMERCE ET D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES DE L'ÉTAT
4. Première sous-direction
5. Bureau “ politique budgétaire ”
6. Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
7. Programme “ dotation du Mécanisme européen de stabilité ”.
8. Mission “ investissements d'avenir ” :
9. Programme “ soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche ”.
10. Programme “ valorisation de la recherche ”.
11. Programme “ accélération de la modernisation des entreprises ”.
12. Mission “ participation de la France au désendettement de la Grèce ” :
13. Programme “ versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs ”.
14. Programme “ rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France ”.
15. Mission “ prêts à des Etats étrangers ” :
16. Programme “ prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro ”.
17. Mission “ action et transformation publiques ” :
18. Programme “ fonds pour la transformation de l'action publique ”.
19. Bureau “ lois de finances ”
20. Mission “ crédits non répartis ” :
21. Dotation “ provision relative aux rémunérations publiques ”.
22. Dotation “ dépenses accidentelles et imprévisibles ”.
23. Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
24. Programme “ charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) ”.
25. Compte de commerce “ couverture des risques financiers de l'Etat ”.
26. Compte de commerce “ gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat ”.
27. Bureau “ suivi de l'exécution budgétaire ”
28. Mission “ action et transformation publiques ” :
29. Programme “ rénovations des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants ”.
30. Mission “ gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ” :
31. Programme “ contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat ”.
32. Programme “ opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ”.
33. Compte de commerce “ opérations commerciales des domaines ”.
34. Bureau “ recettes ”
35. Mission “ remboursements et dégrèvements ” :
36. Programme “ remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) ”.
37. Programme “ remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) ”.
38. Mission “ accords monétaires internationaux ” :
39. Programme “ relations avec l'Union monétaire ouest-africaine ”.
40. Programme “ relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale ”.
41. Programme “ relations avec l'Union des Comores ”.
42. Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” :
43. Programme “ avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ”.
44. Programme “ avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics ”.
45. Programme “ avances à des services de l'Etat ”.
46. Compte d'opérations monétaires “ émission des monnaies métalliques ”.
47. Compte d'opérations monétaires “ opérations avec le Fonds monétaire international ”.
48. Compte d'opérations monétaires “ pertes et bénéfices de change ”.
49. Deuxième sous-direction
50. Bureau “ politique salariale et synthèse statutaire ”
51. Mission “ action et transformation publiques ” :
52. Programme “ fonds d'accompagnement interministériel ressources humaines ”.
53. Mission “ gestion des finances publiques et des ressources humaines ” :
54. Programme “ fonction publique ”.
55. Bureau “ maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information interministériels ”
56. Mission “ action et transformation publiques ” :
57. Programme “ fonds pour l'accélération du financement des start-up d'Etat ”.
58. Troisième sous-direction
59. Bureau “ enseignement scolaire ”
60. Mission “ enseignement scolaire ” :
61. Programme “ enseignement scolaire public du premier degré ”.
62. Programme “ enseignement scolaire public du second degré ”.
63. Programme “ vie de l'élève ”.
64. Programme “ enseignement privé du premier et du second degrés ”.
65. Programme “ soutien de la politique de l'éducation nationale ”.
66. Bureau “ recherche et enseignement supérieur ”
67. Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
68. Programme “ formations supérieures et recherche universitaire ”.
69. Programme “ vie étudiante ” ;
70. Programme “ recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ”.
71. Programme “ recherche spatiale ”.
72. Bureau “ énergie, participations, industrie et innovation ”
73. Mission “ économie ” :
74. Programme “ développement des entreprises et régulations ”.
75. Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
76. Programme “ appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) ”.
77. Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
78. Programme “ recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ”.
79. Programme “ recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ”.
80. Mission “ financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ” :
81. Programme “ électrification rurale ”.
82. Programme “ opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées.
83. Mission “ participations financières de l'Etat ” :
84. Programme “ opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat ”.
85. Programme “ désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ”.
86. Mission “ prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ” :
87. Programme “ prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat ”.
88. Programme “ prêts pour le développement économique et social ”.
89. Programme “ prêt et avances pour le développement du commerce avec l'Iran ”.
90. Compte de commerce “ renouvellement des concessions hydroélectriques ”.
91. Compte de commerce “ soutien financier au commerce extérieur ”.
92. Quatrième sous-direction
93. Bureau “ transports ”
94. Mission “ écologie, développement et mobilité durables ” :
95. Programme “ infrastructures et services de transports ”.
96. Programme “ affaires maritimes ”.
97. Mission “ contrôle et exploitation aériens ” :
98. Programme “ soutien aux prestations de l'aviation civile ”.
99. Programme “ navigation aérienne ”.
100. Programme “ transports aériens, surveillance et certification ”.
101. Mission “ contrôle de la circulation et du stationnement routiers ” :
102. Programme “ structures et dispositifs de sécurité routière ”.
103. Mission “ services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ” :
104. Programme “ exploitation des services nationaux de transport conventionnés ”.
105. Programme “ matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés ”.
106. Mission “ prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ” :
107. Programme “ prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ”.
108. Bureau “ développement durable ”
109. Mission “ écologie, développement et mobilité durables ” :
110. Programme “ paysages, eau et biodiversité ”.
111. Programme “ expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie ”.
112. Programme “ prévention des risques ”.
113. Programme “ énergie, climat et après-mines ”.
114. Programme “ service public de l'énergie ”.
115. Programme “ conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ”.
116. Mission “ aides à l'acquisition de véhicules propres ” :
117. Programme “ contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers ”.
118. Programme “ contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales ”.
119. Mission “ transition énergétique ” :
120. Programme “ soutien à la transition énergétique ”.
121. Programme “ engagements financiers liés à la transition énergétique ”.
122. Bureau “ logement, ville et territoires ”
123. Mission “ cohésion des territoires ” :
124. Programme “ aide à l'accès au logement ”.
125. Programme “ urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ”.
126. Programme “ impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ”.
127. Programme “ interventions territoriales de l'Etat ”.
128. Programme “ politique de la ville ”.
129. Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
130. Programme “ épargne ”.
131. Cinquième sous-direction
132. Bureau “ défense et mémoire ”
133. Mission “ anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ” :
134. Programme “ liens entre la Nation et son armée ”.
135. Programme “ reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ”.
136. Programme “ indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ”.
137. Mission “ défense ” :
138. Programme “ environnement et prospective de la politique de défense ”.
139. Programme “ préparation et emploi des forces ”.
140. Programme “ soutien de la politique de la défense ”.
141. Programme “ équipement des forces ”.
142. Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
143. Programme “ recherche duale (civile et militaire) ”.
144. Compte de commerce “ approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ”.
145. Compte de commerce “ exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ”.
146. Compte de commerce “ lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés ”.
147. Bureau “ intérieur et action gouvernementale ”
148. Mission “ administration générale et territoriale de l'Etat ” :
149. Programme “ administration territoriale ”.
150. Programme “ vie politique, cultuelle et associative ”.
151. Programme “ conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ”.
152. Mission “ direction de l'action du Gouvernement ” :
153. Programme “ coordination du travail gouvernemental ”.
154. Programme “ protection des droits et libertés ”.
155. Programme “ moyens mutualisés des administrations déconcentrées ”.
156. Mission “ pouvoirs publics ” :
157. Dotation “ présidence de la République ”.
158. Dotation “ Assemblée nationale ”.
159. Dotation “ Sénat ”.
160. Dotation “ La Chaîne parlementaire ”.
161. Dotation “ indemnités des représentants français au Parlement européen ”.
162. Dotation “ Conseil constitutionnel ”.
163. Dotation “ Haute Cour ”.
164. Dotation “ Cour de justice de la République ”.
165. Mission “ sécurités ” :
166. Programme “ police nationale ”.
167. Programme “ gendarmerie nationale ”.
168. Programme “ sécurité et éducation routières ”.
169. Programme “ sécurité civile ”.
170. Mission “ publications officielles et information administrative ” :
171. Programme “ édition et diffusion ”.
172. Programme “ pilotage et ressources humaines ”.
173. Bureau “ collectivités locales ”
174. Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
175. Programme “ fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque ”.
176. Mission “ relations avec les collectivités territoriales ” :
177. Programme “ concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ”.
178. Programme “ concours spécifiques et administration ”.
179. Mission “ remboursements et dégrèvements ” :
180. Programme “ remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) ”.
181. Mission “ contrôle de la circulation et du stationnement routiers ” :
182. Programme “ contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers ”.
183. Programme “ contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ”.
184. Programme “ désendettement de l'Etat ”.
185. Mission “ avances aux collectivités territoriales ” :
186. Programme “ avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie ”.
187. Programme “ avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ”.
188. Sixième sous-direction
189. Bureau “ comptes sociaux et santé ”
190. Mission “ santé ” :
191. Programme “ prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ”.
192. Programme “ protection maladie ”.
193. Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” :
194. Programme “ avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex ”.
195. Bureau “ emploi et formation professionnelle ”
196. Mission “ travail et emploi ” :
197. Programme “ accès et retour à l'emploi ”.
198. Programme “ accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ”.
199. Programme “ amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ”.
200. Programme “ conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ”.
201. Mission “ financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ” :
202. Programme “ répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage ”.
203. Programme “ correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage ”.
204. Bureau “ solidarité et insertion ”
205. Mission “ cohésion des territoires ” :
206. Programme “ hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ”.
207. Mission “ solidarité, insertion et égalité des chances ” :
208. Programme “ inclusion sociale et protection des personnes ”.
209. Programme “ handicap et dépendance ”.
210. Programme “ égalité entre les femmes et les hommes ”.
211. Programme “ conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ”.
212. Bureau “ retraites et régimes spéciaux ”
213. Mission “ régimes sociaux et de retraite ” :
214. Programme “ régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ”.
215. Programme “ régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ”.
216. Programme “ régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers ”.
217. Mission “ pensions ” :
218. Programme “ pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ”.
219. Programme “ ouvriers des établissements industriels de l'Etat ”.
220. Programme “ pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ”.
221. Septième sous-direction
222. Bureau “ agriculture ”
223. Mission “ agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ” :
224. Programme “ compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ”.
225. Programme “ sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ”.
226. Programme “ conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ”.
227. Mission “ enseignement scolaire ” :
228. Programme “ enseignement technique agricole ”.
229. Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
230. Programme “ enseignement supérieur et recherche agricoles ”.
231. Mission “ développement agricole et rural ” :
232. Programme “ développement et transfert en agriculture ”.
233. Programme “ recherche appliquée et innovation en agriculture ”.
234. Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ”
235. Programme “ avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ”.
236. Bureau “ affaires étrangères et aide au développement ”
237. Mission “ action extérieure de l'Etat ” :
238. Programme “ action de la France en Europe et dans le monde ”.
239. Programme “ diplomatie culturelle et d'influence ”.
240. Programme “ Français à l'étranger et affaires consulaires ”.
241. Programme “ présidence française du G7 ”.
242. Mission “ aide publique au développement ” :
243. Programme “ aide économique et financière au développement ”.
244. Programme “ solidarité à l'égard des pays en développement ”.
245. Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
246. Programme “ augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement ”.
247. Mission “ immigration, asile et intégration ” :
248. Programme “ immigration et asile ”.
249. Programme “ intégration et accès à la nationalité française ”.
250. Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” :
251. Programme “ avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics ”.
252. Mission “ prêts à des Etats étrangers ” :
253. Programme “ prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France ”.
254. Programme “ prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France ”.
255. Programme “ prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ”.
256. Bureau “ finances et politiques de l'Union européenne ”
257. Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” :
258. Programme “ avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ”.
259. Huitième sous-direction
260. Bureau “ culture, jeunesse et sport ”
261. Mission “ culture ” :
262. Programme “ patrimoines ”.
263. Programme “ création ”.
264. Programme “ transmission des savoirs et démocratisation de la culture ”.
265. Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
266. Programme “ recherche culturelle et culture scientifique ”.
267. Mission “ sport, jeunesse et vie associative ” :
268. Programme “ sport ”.
269. Programme “ jeunesse et vie associative ”.
270. Programme “ Jeux olympiques et paralympiques 2024 ”.
271. Bureau “ économie, finances et outre-mer ”
272. Mission “ économie ” :
273. Programme “ développement des entreprises et régulations ”.
274. Programme “ statistiques et études économiques ”.
275. Programme “ stratégie économique et fiscale ”.
276. Mission “ gestion des finances publiques et des ressources humaines ” :
277. Programme “ gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ”.
278. Programme “ conduite et pilotage des politiques économiques et financières ”.
279. Programme “ facilitation et sécurisation des échanges ”.
280. Mission “ outre-mer ” :
281. Programme “ emploi outre-mer ”.
282. Programme “ conditions de vie outre-mer ”.
283. Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
284. Programme “ recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ”.
285. Bureau “ justice et médias ”
286. Mission “ conseil et contrôle de l'Etat ” :
287. Programme “ Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ”.
288. Programme “ Conseil économique, social et environnemental ”.
289. Programme “ Cour des comptes et autres juridictions financières ”.
290. Programme “ Haut Conseil des finances publiques ”.
291. Mission “ économie ” :
292. Programme “ Plan " France très haut débit " ”.
293. Mission “ justice ” :
294. Programme “ justice judiciaire ”.
295. Programme “ administration pénitentiaire ”.
296. Programme “ protection judiciaire de la jeunesse ”.
297. Programme “ accès au droit et à la justice ”.
298. Programme “ conduite et pilotage de la politique de la justice ”.
299. Programme “ Conseil supérieur de la magistrature ”.
300. Mission “ médias, livre et industries culturelles ” :
301. Programme “ presse et médias ”.
302. Programme “ livre et industries culturelles ”.
303. Mission “ avances à l'audiovisuel public ” :
304. Programme “ France Télévisions ”.
305. Programme “ ARTE France ”.
306. Programme “ Radio France ”.
307. Programme “ France Médias Monde ”.
308. Programme “ Institut national de l'audiovisuel ”.
309. Programme “ TV5 monde ”.
310. Compte de commerce “ cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ”.
311. Compte de commerce “ égie industrielle des établissements pénitentiaires ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. null