Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038765659
Texte parentLEGITEXT000038765642
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa du II de l'article 4, les mots : « des ministères en charge de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'enseignement scolaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mars 2007 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.