Arrêté du 19 juillet 2019 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2022.

Carte de l'article 27 du Arrêté du 19 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
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