RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000046505591
Texte parentLEGITEXT000038794179
Référencearticle 27 de l'arrêté du 19 juillet 2019 (version du 24 octobre 2022)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 8, les centres de formation agréés en 2019 peuvent fixer la date de la première rentrée scolaire à une date ultérieure au 1er octobre et au plus tard le 2 janvier 2020.
2. Par dérogation à l'article 8, les centres de formation agréés en 2022 peuvent fixer la date de la première rentrée scolaire à une date ultérieure au 1er octobre et au plus tard le 16 janvier 2023.
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