Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2019 au 15 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue aux articles L. 241-13, L. 241-10 et L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)