Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 janvier 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 février 2004 au 26 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 2019 au 11 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)