Arrêté du 23 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2023.

TexteArrêté du 23 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000047533029
Texte parentLEGITEXT000038815430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2004 (version du 11 mai 2023)Légifrance →

1. La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre créée par l'article 5 du décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.

2. Elle comprend, outre son président, vingt-cinq membres :

3. 1° Le chef du service des musées de France ou son représentant ;

4. 2° Les directeurs des neuf départements de conservation du musée du Louvre et le directeur du musée Eugène-Delacroix ;

5. 3° Le président de la Société des amis du Louvre ou son représentant ;

6. 4° Deux membres élus pour deux ans parmi les conservateurs en fonction affectés aux musées du Louvre et Eugène-Delacroix ;

7. 5° Un chef de grand département des musées nationaux extérieur au musée du Louvre nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable ;

8. 6° Dix membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.

9. Le mandat des membres mentionnés au 4° n'est pas renouvelable immédiatement.

10. Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047533029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.