Arrêté du 26 juillet 2019 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 26 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur)
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