Arrêté du 26 juillet 2019 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

TexteArrêté du 26 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038832342

Texte parentLEGITEXT000038832299

Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 juillet 2019 (version du 28 juillet 2019)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 11 février 1986

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

4. L'arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.

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