Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 2019 au 16 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2019 - art. 1; Arrêté du 22 octobre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment (en vigueur)