Arrêté du 12 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 2020.

TexteArrêté du 12 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000041591751
Texte parentLEGITEXT000038832398
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2019 (version du 16 février 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel de métreur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de métreur assistant du bâtiment pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2020.

2. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (codes NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041591751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.