Article 4

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 28 juillet 2019 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 5 décembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment (en vigueur)