Arrêté du 12 juillet 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 mars 2013 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (en vigueur)
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