Arrêté du 12 juillet 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2019.

TexteArrêté du 12 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038835224
Texte parentLEGITEXT000038835214
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 juillet 2019 (version du 28 juillet 2019)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


Titre professionnel
Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet
(
arrêté du 20 mars 2013 modifié par arrêté du 28 mars 2017)

Titre professionnel
BIM modeleur du bâtiment
(présent arrêté)

Représenter les ouvrages à l'aide d'un logiciel 3D et établir une demande de permis de construire

Modéliser un projet BIM de niveau 1 (Maquette numérique isolée)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038835224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.