Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 12 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs (en vigueur)