Arrêté du 12 juillet 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

TexteArrêté du 12 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000052123343
Texte parentLEGITEXT000038866942
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 juillet 2019 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. I.-Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs :

2. 1° Dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française ;

3. 2° En Nouvelle-Calédonie, à l'exception du second alinéa de l'article 1 er et sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée.

4. II. - Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du présent arrêté, les consignes particulières de circulation aérienne sont établies, après avis de l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome ou à défaut de l'exploitant d'aérodrome, et après avis des usagers :

5. - en Nouvelle-Calédonie, par le directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;

6. - en Polynésie française, par le chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;

7. - dans les îles Wallis et Futuna, par le chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.

8. III. - Pour l'application du présent arrêté et de son annexe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 18 août 2025 (NOR : ATDA2519337A), les dispositions issues de la rédaction de l’arrêté précité entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052123343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.