Article 4

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 31 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2019 au 17 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice (en vigueur)