Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 mai 2022.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 16 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023 (en vigueur)
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