Arrêté du 16 juillet 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 mai 2022.

TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000045401216
Texte parentLEGITEXT000038883488
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (version du 11 mai 2022)Légifrance →

1. Le volume horaire de l'enseignement technologique en langue vivante est de trente-six heures annuelles, soit une heure hebdomadaire.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2022 (NOR : MENE2202173A), ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat technologique.

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