Article 4 bis

Article en vigueur depuis le 5 juin 2020.

Carte de l'article 4 bis du Arrêté du 23 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juin 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)