Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2017 au 1er août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense (en vigueur)