Arrêté du 30 juin 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 2019.

TexteArrêté du 30 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000038904665
Texte parentLEGITEXT000038904643
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2017 (version du 1er août 2019)Légifrance →

1. Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de trois sessions consécutives.

2. Le jury est présidé par un fonctionnaire ou agent public de catégorie A ou un officier supérieur appartenant à la filière paramédicale.

3. L'arrêté nommant le jury désigne en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

4. Le jury comprend, en outre, un ou plusieurs membres parmi les fonctionnaires ou agents publics civils ou militaires.

5. En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038904665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.