Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juin 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 1976 au 30 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-10-04 art. 1 JORF 17 octobre 1976 rectificatif JORF 23 octobre
• Rédaction depuis le 30 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juin 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés (en vigueur)