Article 6

Article en vigueur depuis le 11 mai 1968.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 9 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 mai 1968 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la durée des mandats des membres des comités techniques visés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1 (V)