Article 9

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2022.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 22 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 2019 au 15 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (abrogé)
• Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)