Arrêté du 22 juillet 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2022.

TexteArrêté du 22 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000046735395

Texte parentLEGITEXT000038963593

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juillet 2019 (version du 15 décembre 2022)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. Les candidats ajournés à la dernière session de l'examen en 2022 peuvent bénéficier d'une session supplémentaire en 2023, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005. A l'issue de cette session supplémentaire, l'arrêté du 30 mai 2005 est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 30 mai 2005

4. Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10

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