Article 17-2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

Carte de l'article 17-2 du Arrêté du 22 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 2022 au 23 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)