Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2019 au 29 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 2019 au 10 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)