1. Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes (MG), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Arrêté du 14 août 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2019.
TexteArrêté du 14 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039201767
Texte parentLEGITEXT000039028001
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