Arrêté du 30 août 2019 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2019 au 4 novembre 2019.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 octobre 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
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