Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2019 au 4 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000039063010

Texte parentLEGITEXT000039063006

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 9 septembre 2019)Légifrance →

1. La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2019, est détaillée en annexe du présent arrêté.

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