Article 6

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 septembre 2019 au 3 août 2023 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2023 au 22 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture (en vigueur)