RattachementTitre II : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE
IdentifiantLEGIARTI000048441264
Texte parentLEGITEXT000039082029
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →
1. I.-Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 438 euros pour les écoles d'art suivantes :
2. -l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
3. -l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (y compris la classe préparatoire " Via Ferrata ") ;
4. -l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
5. -l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
6. -l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;
7. -l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
8. -l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
9. -la Villa Arson ;
10. -l'Ecole nationale supérieure de la photographie.
11. II.-Le montant annuel des droits de scolarité du programme CéPIA (CFPI) de l'école nationale supérieur d'art de Bourges est fixé à 500 euros.
12. III.-Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et dans une des filières " Artistes et métiers de l'exposition " ou " Fresque et art en situation ", les droits de scolarité pour cette filière supplémentaire sont réduits de moitié.
Nota : Conformément au II de l'article 18 du décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret.
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