Article 57

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 57 du Arrêté du 5 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale (en vigueur)