Arrêté du 5 septembre 2019 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 5 septembre 2019
Rattachement
Section 7 : Indemnisation des repos compensateurs de services supplémentaires
  1. Titre III : LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
  2. Chapitre 2 : Les différents services supplémentaires
  3. Section 7 : Indemnisation des repos compensateurs de services supplémentaires
IdentifiantLEGIARTI000043713555
Texte parentLEGITEXT000039082313
Référencearticle 57 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Les services supplémentaires effectués par les fonctionnaires de la police nationale peuvent, dans les conditions fixées par décret, être indemnisés.

2. L'indemnisation d'une heure supplémentaire éventuellement majorée est exclusive de tout repos compensateur correspondant.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043713555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.