Article 6

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 9 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 septembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme de recouvrement du régime général habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 133-5-6 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel (en vigueur)