Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 septembre 2019 (version du 16 septembre 2019)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 31 décembre 2003
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. - Arrêté du 27 avril 2004
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3
6. - Arrêté du 29 novembre 2005
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3
8. - Arrêté du 19 février 2018 désignant l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs mentionnés au 1° de l'article L. 133-5-6 du même code.
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Arrêté du 7 août 2012
11. Art. 1
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