Arrêté du 16 septembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2019 au 1er septembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 juillet 2020 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (en vigueur)
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