1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 septembre 2019 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2019 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039121620
Texte parentLEGITEXT000039121607
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