Article 3

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 septembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations (abrogé)
• Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (en vigueur)