Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2021 au 8 février 2025.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 31 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 septembre 2019 au 1er septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 8 février 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 août 2021 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)