Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2021 au 8 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 juillet 2019
RattachementChapitre II : Obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
IdentifiantLEGIARTI000043946564
Texte parentLEGITEXT000039156006
Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 juillet 2019 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition du commandant du centre national de formation à la sécurité publique.
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 16 août 2021 (NOR : INTJ2120765A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2021.
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