Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2019
Publié le28 septembre 2019
Articles1 article en vigueur
NORINTJ1914324A
IdentifiantLEGITEXT000039156006
RéférenceArrêté du 31 juillet 2019 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (18 anciennes)

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

Article 18 LEGIARTI000039156047

A abrogé :

  • Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. null
    Divisions : Chapitre Ier : Organisation des tests initiaux ; Chapitre II : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel ; Chapitre III : Dispositions diverses ; Annexe

Fait le 31 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel, O. Courtet

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 (V)
Code de la défense. (V)
Cité par 2 textes
Arrêté du 28 juillet 2020 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 février 2025 - art. 13

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 septembre 2019).

Texte d'origine, publié au JO →
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