Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2019 au 2 janvier 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 octobre 2019 au 2 janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)